Lex Iterata

Texte 2019014462

13 JUIN 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1999 portant des mesures spéciales en vue de la surveillance épidémiologique et de la prévention des maladies de bovins à déclaration obligatoire. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
20-9-2019
Numéro
2019014462
Page
87529
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-06-13/38
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex