28 AOUT 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant les membres du personnel du ministère placés sous l'autorité sous l'autorité fonctionnelle de l'Administrateur général de WBE

Article 1er.Sont placés sous l'autorité fonctionnelle de l'Administrateur général de WBE dans la mesure où ils agissent dans la sphère des compétences attribuées à WBE par le décret spécial du 7 février 2019, les membres du personnel du Ministère de la Communauté française exerçant leurs fonctions au sein:

1°de la Direction générale des Personnels de l'Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles (DGPEOFWB) ;

2°du Service général des infrastructures scolaires de WBE et le Directeur général de la Direction général des infrastructures ;

3°du service de la Médecine du Travail ;

4°du service interne de prévention et protection du travail (SIPPT).

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2019.

Art. 3.Le Ministre du Budget et de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.