Texte 2019014368
Article 1er.A l'annexe 1re à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre 2015 portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 mars 2018 et modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 5 septembre 2018 et 18 mars 2019, les modifications suivantes sont apportées :
1°au tableau à la question 2.1, les rangées
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 13-09-2019, p. 86277)
Art. 2.(modification Annexe 2)
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 13-09-2019, p. 86279)
Art. 3.(modification Annexe 3)
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 13-09-2019, p. 86281)
Art. 4.(modification Annexe 4)
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 13-09-2019, p. 86282)
Art. 5.(modification Annexe 6)
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 13-09-2019, p. 86282)
Art. 6.Le présent arrêté s'applique aux demandes présentées à partir du 1er octobre 2019, à l'exception de l'article 2, point 8°, du présent arrêté, qui s'applique aux demandes présentées à partir du 1er janvier 2020.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 13-09-2019, p. 86284)