1 AOUT 2019. - Arrêté ministériel déterminant la périodicité des voyages de congé aux frais de l'Etat en faveur de certains membres du personnel du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-06-2023 et mise à jour au 20-06-2023)

ELI: Justel
Source: Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
Publication: 9-9-2019
Numéro: 2019014295
Page: 85018
PDF: version originale
Dossier numéro: 2019-08-01/02
Entrée en vigueur / Effet: 01-10-2019
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2023-05-08/02, art. 7, 002; En vigueur : 01-08-2023>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.