Texte 2019014186

22 AOUT 2019. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) Natuurgebieden du Gouverneur de la province de Limbourg

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
2-9-2019
Numéro
2019014186
Page
83686
PDF
version originale
Dossier numéro
2019-08-22/04
Entrée en vigueur / Effet
12-09-2019
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article 1. Article unique. Le Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention Natuurgebieden du Gouverneur de la province de Limbourg est approuvé à compter de l'entrée en vigueur de cet arrêté.

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