21 AOUT 2019. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché des hoverboards " One Wheel SCV H1 " de la marque " Inmotion "
- ELI
- Justel
- Source
- Economie, PME, Classes moyennes et Energie
- Publication
- 28-8-2019
- Numéro
- 2019014183
- Page
- 81652
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2019-08-21/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 29-08-2018
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La mise sur le marché des hoverboards " One Wheel SCV H1 " de la marque " Inmotion ", produits par One Wheel, Mieregemstraat 193, 1785 Merchtem, est interdite.
Art. 2.Les produits visés à l'article 1er doivent être retirés du marché.
Art. 3.Les produits visés à l'article 1er doivent être rappelés chez les consommateurs.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Moniteur belge.
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.