Lex Iterata

Texte 2019014183

21 AOUT 2019. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché des hoverboards " One Wheel SCV H1 " de la marque " Inmotion "

ELI
Justel
Source
Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication
28-8-2019
Numéro
2019014183
Page
81652
PDF
version originale
Dossier numéro
2019-08-21/01
Entrée en vigueur / Effet
29-08-2018
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La mise sur le marché des hoverboards " One Wheel SCV H1 " de la marque " Inmotion ", produits par One Wheel, Mieregemstraat 193, 1785 Merchtem, est interdite.

Art. 2.Les produits visés à l'article 1er doivent être retirés du marché.

Art. 3.Les produits visés à l'article 1er doivent être rappelés chez les consommateurs.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Moniteur belge.