20 AOUT 2019. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) Pipelines du Gouverneur de la province du Brabant Flamand
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 30-8-2019
- Numéro
- 2019014117
- Page
- 83206
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2019-08-20/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 09-09-2019
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article 1. Article unique. Le PPUI Pipelines du Gouverneur de la province du Brabant Flamand est approuvé à compter de l'entrée en vigueur de cet arrêté.
La partie adaptée du plan doit faire l'objet d'une nouvelle demande d'approbation.
