Lex Iterata

Texte 2019014055

17 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2019-2020, dérogation aux normes de rationalisation pour quatre établissements d'enseignement secondaire ordinaire

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
23-8-2019
Numéro
2019014055
Page
80828
PDF
version originale
Dossier numéro
2019-07-17/07
Entrée en vigueur / Effet
02-09-2019
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Une dérogation aux normes de rationalisation, fixées par les articles 3 et 4 du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire, est accordée, pour l'année scolaire 2019-2020, aux établissements suivants :

1. Enseignement organisé par la Communauté française :

a. Athénée royal Jules Delot à Ciney ;

b. Athénée royal Florennes.

2. Enseignement libre subventionné par la Communauté française :

a. Athénée Ganenou à Bruxelles;

b. Collège " Les Tournesols " à Bruxelles.

Art. 2.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.