17 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2019-2020, dérogation aux normes de rationalisation pour quatre établissements d'enseignement secondaire ordinaire
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 23-8-2019
- Numéro
- 2019014055
- Page
- 80828
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2019-07-17/07
- Entrée en vigueur / Effet
- 02-09-2019
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Une dérogation aux normes de rationalisation, fixées par les articles 3 et 4 du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire, est accordée, pour l'année scolaire 2019-2020, aux établissements suivants :
1. Enseignement organisé par la Communauté française :
a. Athénée royal Jules Delot à Ciney ;
b. Athénée royal Florennes.
2. Enseignement libre subventionné par la Communauté française :
a. Athénée Ganenou à Bruxelles;
b. Collège " Les Tournesols " à Bruxelles.
Art. 2.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.
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