Lex Iterata

Texte 2019014030

1 AOUT 2019. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées dans les zones d'habitation située à Aarschot comme site 'particuliere gronden met historische activiteiten in Aarschot (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
28-8-2019
Numéro
2019014030
Page
81660
PDF
version originale
Dossier numéro
2019-08-01/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex