Texte 2019013964

6 AOUT 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 janvier 2008 portant diverses dispositions relatives aux militaires détenteurs de certaines qualifications ou effectuant certaines prestations d'enlèvement et de destruction d'engins explosifs

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
3-9-2019
Numéro
2019013964
Page
84017
PDF
version originale
Dossier numéro
2019-08-06/02
Entrée en vigueur / Effet
13-09-2019
Texte modifié
2008007019
belgiquelex

Article 1er.Article 1. Article unique. Dans l'article 2, § 1er, de l'arrêté ministériel du 11 janvier 2008 portant diverses dispositions relatives aux militaires détenteurs de certaines qualifications ou effectuant certaines prestations d'enlèvement et de destruction d'engins explosifs, les modifications suivantes sont apportées:

a)à l'alinéa 1er, 2°, les mots "deux sauts" sont remplacés par les mots "un saut";

b)un alinéa rédigé comme suit est inséré entre les alinéas 1er et 2:

"Toutefois, pour le militaire visé à l'article 6, § 1er, alinéa 1er, 2°, de l'arrêté royal, les sauts d'aptitude professionnelle sont des sauts en parachute à partir d'aéronef ou de ballon.".

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