29 JUILLET 2019. - Arrêté royal portant octroi d'une intervention financière à certains centres publics d'action sociale suite à la réforme des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers pour l'année 2019

Article 1er.Pour l'application de cet arrêté sont entendus sous :

- le centre : le centre public d'action sociale;

- AR du 29 juillet 2019 : arrêté royal du 29 juillet 2019 portant des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers des services des centres publics d'action sociale pour l'année 2019.

Art. 2.Le subside octroyé aux centres mentionnés en annexe doit être utilisé pour les activités décrites à l'article 2 de l'AR du 29 juillet 2019.

Art. 3.§ 1er. Pour la réalisation des objectifs visés à l'article 2, une subvention de deux million neuf cent nonante mille sept cent euros (2.990.700) est octroyée aux centres repris dans la liste donnant la répartition par centre jointe au présent arrêté.

§ 2. Cette subvention est imputée au crédit inscrit au budget général des dépenses pour l'année 2019, section 44, division organique 55/1, allocation de base 44.55.11.43.52.01.

Art. 4.Le montant du subside mentionné en annexe est octroyé au centre concerné dans le mois suivant la publication du présent arrêté.

Art. 5.Le montant du subside par centre est ajouté au montant du subside que le centre a perçu dans le cadre de l'article 3 de l'AR du 29 juillet 2019 et les mêmes règles d'affectation que celles mentionnées dans l'arrêté précité lui sont applicables.

Art. 6.La période de subvention du présent arrêté court du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019.

Art. 7.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2019.

Art. 8.Le ministre ayant l'Intégration sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.