22 JUILLET 2019. - Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-2023 et mise à jour au 04-07-2023)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 1-8-2019
Numéro: 2019013766
Page: 75772
PDF: version originale
Dossier numéro: 2019-07-22/05
Entrée en vigueur / Effet: 18-07-2019
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2023-06-23/04, art. 4, 002; En vigueur : 23-06-2023>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.