22 JUILLET 2019. - Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-2023 et mise à jour au 04-07-2023)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 1-8-2019
- Numéro
- 2019013766
- Page
- 75772
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2019-07-22/05
- Entrée en vigueur / Effet
- 18-07-2019
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2023-06-23/04, art. 4, 002; En vigueur : 23-06-2023>
