Texte 2019013652
Article 1er.L'Ecole fondamentale d'enseignement spécialisé de la Communauté française "Croix-Blanche" de Bastogne - Bertrix - Libramont est scindée en deux écoles fondamentales d'enseignement spécialisé de la Communauté française.
Art. 2.L'Ecole fondamentale d'enseignement spécialisé de la Communauté française "Croix-Blanche" de Bastogne-Libramont dont le siège administratif se situe rue de la Chapelle, 131, à 6600 BASTOGNE, comporte deux implantations :
- l'implantation de Bertrix se situe rue de la Chapelle, 131, à 6600 BASTOGNE;
- l'implantation de Libramont se situe Site du Centre Hospitalier de Bastogne, avenue de Houffalize, 35, à 6800 LIBRAMONT.
Art. 3.L'Ecole fondamentale d'enseignement spécialisé de la Communauté française " L'Embellie " de Bertrix dont le siège administratif se situe rue de la Virée, 2, à 6880 BERTRIX, comporte une implantation.
Art. 4.Un numéro matricule est attribué à L'Ecole fondamentale d'enseignement spécialisé de la Communauté française " L'Embellie " de Bertrix sise rue de la Virée, 2, à 6880 BERTRIX.
Art. 5.Les membres du personnel qui, au 31 août 2019, sont désignés à titre définitif et affectés à L'Ecole fondamentale d'enseignement spécialisé de la Communauté française "Croix-Blanche" de Bastogne - Bertrix - Libramont sont, au 1 septembre 2019, réputés être affectés soit à L'Ecole fondamentale d'enseignement spécialisé de la Communauté française "Croix-Blanche" de Bastogne - Libramont soit à L'Ecole fondamentale d'enseignement spécialisé de la Communauté française " L'Embellie " de Bertrix.
Art. 6.Pour l'application de l'article 48 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement, gardien, primaire, spécialisé, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, et durant les années scolaires 2019-2020 et 2020-2021, les jours prestés au sein de l'Ecole fondamentale d'enseignement spécialisé de la Communauté Française "Croix-Blanche" de Bastogne - Bertrix - Libramont sont comptabilisés pour l'accès au changement d'affectation des membres du personnel visés à l'article 5 du présent arrêté.
Art. 7.Un emploi de directeur d'école fondamentale est créé.
Art. 8.Un emploi de comptable est créé.
Art. 9.Le présent arrêté entre en vigueur le 16 août 2019.