Texte 2019013648
Article 1er.La première adaptation du contrat d'administration pour la période 2016-2018 entre l'Etat belge et l'Agence fédérale des risques professionnels est approuvée.
Art. 2.Le présent arrêté et l'adaptation du contrat d'administration ci-annexé produisent leurs effets le 1er janvier 2019.
Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions, le ministre qui a le Budget dans ses attributions et le ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 20-08-2019, p. 78861)