Texte 2019013643
Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juillet 2014 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 juillet 2019, les modifications suivantes sont apportées :
1°le paragraphe 4 est remplacé par ce qui suit :
" § 4. " Mme Lydia Peeters, Vice-Ministre-Présidente du Gouvernement flamand, est compétente pour :
1°le domaine politique " finances et budget ", visé à l'article 5 de l'arrêté organisationnel ;
2°le secteur de l'énergie ;
3°le domaine politique de la culture, de la jeunesse, des sports et des médias, visé à l'article 10 de l'arrêté organisationnel, à l'exception du secteur des sports ;
4°la tutelle sur la Commission communautaire flamande, conformément au décret du 5 juillet 1989 portant organisation de la tutelle sur la Commission communautaire flamande.
Elle porte le titre de " Ministre flamande du Budget, des Finances, de l'Energie, de la Culture, des Médias et de la Jeunesse ". " ;
2°le paragraphe 9 est remplacé par ce qui suit :
" § 9. M. Sven Gatz est compétent pour le secteur de la coordination Bruxelles, à l'exception de la tutelle sur la Commission communautaire flamande conformément au décret du 5 juillet 1989 portant organisation de la tutelle sur la Commission communautaire flamande.
Il est désigné aux fins d'assister avec voix consultative, en sa qualité de membre bruxellois du Gouvernement flamand, aux séances du collège de la Commission communautaire flamande et du collège réuni de la Commission communautaire commune, conformément à l'article 76 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises.
Il porte le titre de " Ministre flamand des Affaires bruxelloises ". ".
Art. 2.A l'article 3 du même arrêté, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 juillet 2019, les modifications suivantes sont apportées :
1°dans le point 2°, c), le membre de phrase " le Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et des Affaires bruxelloises " est remplacé par le membre de phrase " le Ministre flamand des Affaires bruxelloises " ;
2°le point 4° est remplacé par ce qui suit :
" 4° le Ministre flamand du Budget, des Finances, de l'Energie, de la Culture, des Médias et de la Jeunesse est compétent pour :
a)le " Vlaamse Belastingdienst " ;
b)le " Vlaams Fonds voor de Lastendelging " ;
c)la " Vlaams Energieagentschap ";
d)le " Raad voor Cultuur, Jeugd, Sport en Media ", étant entendu que cette compétence est partagée avec le Ministre flamand chargé des sports ;
e)le " Eigen Vermogen van het Koninklijk Museum voor Schone Kunsten Antwerpen " ;
f)le " Fonds Culturele Infrastructuur " ;
g)le " Vlaams Fonds voor de Letteren " ;
h)le " Topstukkenfonds " ;
i)le " Vlaamse Radio- en Televisieomroep ";
j)le " Vlaamse Regulator voor de Media " ;
k)le " Koninklijk Museum voor Schone Kunsten Antwerpen " ;
3°dans le point 5°, n), le membre de phrase " le Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et des Affaires bruxelloises " est remplacé par le membre de phrase " le Ministre flamand des Affaires bruxelloises " ;
4°le point 9° est remplacé par ce qui suit :
" 9° le Ministre flamand des Affaires bruxelloises est compétent pour :
a)le " Vlaams-Brusselfonds " ;
b)" Muntpunt " ;
c)l'" Agentschap Binnenlands Bestuur ", étant entendu que cette compétence est partagée avec le Ministre flamand de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté, et avec le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des Animaux ; ".
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 18 juillet 2019.
Art. 4.Les membres du Gouvernement flamand sont chargés, chacun en ce qui le ou la concerne, de l'exécution du présent arrêté.