26 JUIN 2019. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Démission
- ELI
- Justel
- Source
- Chancellerie du Premier Ministre
- Publication
- 2-7-2019
- Numéro
- 2019013531
- Page
- 66789
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2019-06-26/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-2019
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Est acceptée, la démission offerte par M. K. PEETERS, de ses fonctions de Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2019.
Art. 3.Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.