Lex Iterata

Texte 2019013531

26 JUIN 2019. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Démission

ELI
Justel
Source
Chancellerie du Premier Ministre
Publication
2-7-2019
Numéro
2019013531
Page
66789
PDF
version originale
Dossier numéro
2019-06-26/03
Entrée en vigueur / Effet
01-07-2019
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est acceptée, la démission offerte par M. K. PEETERS, de ses fonctions de Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2019.

Art. 3.Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.