Lex Iterata

Texte 2019013513

12 JUIN 2019. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2019 à la Commission internationale de l'Escaut, dans le cadre de l'Accord international sur l'Escaut

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
5-7-2019
Numéro
2019013513
Page
68383
PDF
version originale
Dossier numéro
2019-06-12/09
Entrée en vigueur / Effet
15-07-2019
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Un montant de 2.020 euros, à imputer au crédit prévu à la division organique 55, allocation de base 51.35.40.01 (programme 25.55.5) du budget du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2019 est alloué à la Commission internationale de l'Escaut, à titre de contribution de l'autorité fédérale belge pour l'année 2019 dans le cadre de l'Accord international sur l'Escaut.

Art. 2.Le montant de la contribution sera versé au compte suivant :

Commission de l'Escaut (ISC)

Numéro de compte: 091-0120682-43

IBAN: BE66 0910 1206 8243

BIC: GKCCBEBB

Banque : Belfius, Boulevard Pacheco 54,

1000 Bruxelles

Référence: CIE-ISC/2019/B

Art. 3.Le montant mentionné à l'article 1er sera liquidé après la signature du présent arrêté et réception de la demande de paiement.

Art. 4.Le ministre qui a la Mer du Nord dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.