23 JUIN 2019. - Arrêté royal portant approbation du règlement du 13 juin 2019 de la Banque nationale de Belgique relatif à la détermination du taux de coussin de conservation des fonds propres de base de catégorie 1 contracyclique
- ELI
- Justel
- Source
- Finances
- Publication
- 28-6-2019
- Numéro
- 2019013477
- Page
- 66200
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2019-06-23/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-2019
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le règlement du 13 juin 2019 de la Banque nationale de Belgique relatif à la détermination du taux de coussin de conservation des fonds propres de base de catégorie 1 contracyclique, annexé au présent arrêté, est approuvé.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2019.
Art. 3.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.Règlement du 13 juin 2019 de la Banque nationale de Belgique relatif à la détermination du taux de coussin de conservation des fonds propres de base de catégorie 1 contracyclique
(NOTE : pour le règlement, voir 2019-06-13/12)
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