Texte 2019013261
Article 1er.A l'annexe I de l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, sont apportées les modifications suivantes :
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 20-06-2019, p.63112)
Art. 2.A l'annexe II du même arrêté, tel qu'elle a été modifiée à ce jour, sont apportées les modifications suivantes :
le point VIII.1.28 est inséré, rédigé comme suit : " Anticorps monoclonaux en combinaison avec un dérivé cytotoxique: A-132 "
le point VIII.1.29 est inséré, rédigé comme suit : " Récepteur antigénique chimérique (CAR) Cellules-T: A-133 "
Art. 3.A l'annexe IV du même arrêté, tel qu'il a été modifié à ce jour, les codes ATC libellés comme suit sont ajoutés:
L01XC05 - Gemtuzumab
L01XE50 - Abemaciclib
L01 ? - Tisagenlecleucel
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2019.