Lex Iterata

Texte 2019012365

25 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal portant réglementation du chômage. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale - Partie III

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
24-5-2019
Numéro
2019012365
Page
50162
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-11-25/71
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex