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Lex Iterata
Texte 2019012363
25 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal portant réglementation du chômage. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale - Partie IV
ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
24-5-2019
Numéro
2019012363
Page
50194
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-11-25/72
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex