Lex Iterata

7 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules. - Traduction allemande

ELI: Justel
Source: Mobilité et Transports
Publication: 21-5-2019
Numéro: 2019011942
Page: 48166
PDF: version originale
Dossier numéro: 2018-12-07/52
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex