Lex Iterata

Texte 2019011635

21 NOVEMBRE 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 novembre 2011 fixant les normes techniques relatives aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
17-4-2019
Numéro
2019011635
Page
38945
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-11-21/21
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex