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Lex Iterata
Texte 2019011128
18 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Secrétaire général portant reconnaissance du poste de superviseur pour les activités professionnelles à compter du 1 janvier 2019 (TRADUCTION)
ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
19-3-2019
Numéro
2019011128
Page
27686
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-12-18/12
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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