4 DECEMBRE 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 juin 2014 instaurant le projet d'aménagement de la nature " De Liereman "
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 22-2-2019
- Numéro
- 2019010786
- Page
- 18417
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2018-12-04/07
- Entrée en vigueur / Effet
- 04-03-2019
- Texte modifié
- 2014035920
- belgiquelex
Article 1er.Article 1. Article unique. A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 13 juin 2014 instaurant le projet d'aménagement de la nature " De Liereman ", il est ajouté un point 10° :
" 10° Oud-Turnhout, 1° Division, Section D. "
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