Lex Iterata

Texte 2019010607

7 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire FC0-1FBE2ZZ-PR, allocation de base 1FB101 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
6-2-2019
Numéro
2019010607
Page
11592
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-12-07/45
Entrée en vigueur / Effet
07-12-2018
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Dans les limites des crédits de l'année budgétaire 2018, la redistribution suivante (montants en milliers d'euros) est effectuée :

Article budgétaire Allocation de base De Vers
CED CLD CED CLD
FC0-1FBE2ZZ-PR FC0 1FB101 1100 242 242
QGO-1QAA2ZZ-LO QG0 1QA700 1100 31 31
CE0-1CAB2ZZ-LO CE0 1CA200 1100 19 19
FB0-1FAE2ZZ-LO FB0 1FA000 1100 31 31
KB0-1KAH2ZZ-LO KB0 1KA000 1100 21 21
QB0-1QAX2ZZ-LO QB0 1QA100 1100 52 52
MD0-1MAF2ZZ-LO MD0 1MA200 1100 22 22
QFO-1QAC2ZZ-LO QF0 1QA600 1100 45 45
PGO-1PAC2ZZ-LO PG0 1PA500 1100 21 21
TOTAL 242 242 242 242

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.