Texte 2019010594

14 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
6-2-2019
Numéro
2019010594
Page
11593
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-12-14/20
Entrée en vigueur / Effet
01-01-201816-02-2019
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits, inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018, sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros)

article budgétaire allocation de base type de crédit de vers
CED CLD CED CLD
PH0-1PKC2PA-PR PH0 1PK623 0100 Dissocié 45 45
PH0-1PAC2ZZ-WT PH0 1PA604 1211 Dissocié 5 5
QB0-1QEB2KS-IS QB0 QE103 4141 Dissocié 5 5
MD0-1MHF2AB-WT MD0 1MH207 1211 Dissocié 5 5
MB0-1MIF2AE-WT MB0 1MI006 7422 Dissocié 5 5
EB0-1EFG2LX-IS EB0 1EF110 4141 Dissocié 10 10
VU0-1VOF2ZZ-WT VU0 1VO003 1211 Dissocié 5 5
QB0-1QCH2OA-WT QB0 1QC106 7422 Dissocié 5 5
VM0-1VHB2ZZ-WT VM0 1VH003 1211 Dissocié 5 5
Total 45 45 45 45

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise à titre d'information au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant les Affaires intérieures, l'Intégration civique, le Logement, l'Egalité des Chances et la Lutte contre la Pauvreté dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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