Lex Iterata

Texte 2019010515

7 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux priorités politiques flamandes dans le cadre de la politique sociale locale et au subventionnement de partenariats d'accueil large intégré(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-10-2025 et mise à jour au 08-10-2025)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
1-2-2019
Numéro
2019010515
Page
10533
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-12-07/43
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2019
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2025-09-12/05, art. 4, 002; En vigueur : 01-01-2026>