Article 1er.Le Master of Conflict and Development Studies, avec la spécification " of Science ", organisé par l'Universiteit Gent, site d'implantation de l'arrondissement administratif de Gand, obtient une dispense de la condition d'offrir une formation équivalente néerlandophone, en application de l'article II.264, § 3, du Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013.
La dispense, visée à l'alinéa premier, s'applique à condition que l'Universiteit Gent, sur la base de l'article II.263 du Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, reçoive un avis positif ou une décision positive pour organiser la formation visée à l'alinéa premier.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour après que l'avis ou la décision, visé à l'article 1er, alinéa 2, est devenu définitif.
Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.