Lex Iterata

Texte 2019010481

21 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0-1CBB2AB-PR, allocation de base CB025 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
31-1-2019
Numéro
2019010481
Page
10388
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-12-21/71
Entrée en vigueur / Effet
10-02-2019
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits, inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018, sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros)

article budgétaire allocation de base type de crédit de vers
CED CLD CED CLD
CB0-1CBB2AB-PR CB0 CB025 0100 CED 600
CB0-1CBB2AB-PR CB0 CB025 0100 CLD 600
FB0-1FGE2AP-WT FB0 FG039 3300 CED 600
FB0-1FGE2AP-WT FB0 FG039 3300 CLD 600
TOTAL 600 600 600 600

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.