Lex Iterata

Texte 2019010478

14 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
31-1-2019
Numéro
2019010478
Page
10386
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-12-14/16
Entrée en vigueur / Effet
10-02-2019
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits, inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018,sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros)

article budgétaire allocation de base type de crédit de vers
CED CLD CED CLD
FD0-1FBE2ZZ-PR FD0 FB201 0100 CE 1 395
FD0-1FBE2ZZ-PR FD0 FB201 0100 CLD 1 395
FD0-1FFE2AC-WT FD0 FF201 4410 CE 312
FD0-1FFE2AC-WT FD0 FF201 4410 CLD 312
FD0-1FFE2AC-WT FD0 FF202 4314 CE 241
FD0-1FFE2AC-WT FD0 FF202 4314 CLD 241
FD0-1FFE2AC-WT FD0 FF203 4410 CE 374
FD0-1FFE2AC-WT FD0 FF203 4410 CLD 374
FD0-1FFE2AC-WT FD0 FF204 4410 CE 468
FD0-1FFE2AC-WT FD0 FF204 4410 CLD 468
total 1 395 1 395 1 395 1 395

Règles de redistribution entre types de crédit :

(1) CLD = crédit corrélatif (CE/CLD) ;

(2) CE = AUT.

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise à titre d'information au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.