Article 1er.[5 Le forfait par heure prestée, visé à l'article 39, alinéa 2, de l'arrêté du Collège réuni du 25 octobre 2007 relatif à l'agrément et au mode de subventionnement des services d'aide à domicile, est fixé à 42,20 EUR pour les aides familiaux ou aides seniors]5.
Le forfait pour les heures prestées par les [5 aides familiaux ou aides seniors]5 en soirée de 18h à 20h et le samedi sont majorées d'un supplément horaire de 26 %, le forfait pour les heures prestées le dimanche ou un jour férié est quant à lui majoré de 56 %.
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(1AM 2021-01-28/21, art. 1,1°, 002; En vigueur : 01-01-2020)
(2AM 2021-01-28/21, art. 1,2°, 002; En vigueur : 01-01-2021)
(3ARR 2023-09-14/14, art. 2, 003; En vigueur : 01-01-2023)
(4ARR 2023-09-14/14, art. 4, 003; En vigueur : 01-01-2023)
(5ARR 2025-12-12/07, art. 1, 004; En vigueur : 01-01-2026)
Art. 2.[1 Le forfait par heure prestée, visé à l'article 39, alinéa 3, de l'arrêté du Collège réuni du 25 octobre 2007 relatif à l'agrément et au mode de subventionnement des services d'aide à domicile, est fixé à 40,09 EUR pour les aides ménagers.]1
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(1ARR 2025-12-12/07, art. 2, 004; En vigueur : 01-01-2026)
Art. 2/1.[1 Le forfait par heure non prestée, visé à l'article 39, alinéa 5, de l'arrêté du Collège réuni du 25 octobre 2007 relatif à l'agrément et au mode de subventionnement des services d'aide à domicile, est fixé à 41,07 EUR pour les aides familiaux ou aides seniors.
Le forfait par heure non prestée, visé à l'article 39, alinéa 5, de l'arrêté du Collège réuni du 25 octobre 2007 relatif à l'agrément et au mode de subventionnement des services d'aide à domicile, est fixé à 38,96 EUR pour les aides ménagers.]1
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(1ARR 2025-12-12/07, art. 3, 004; En vigueur : 01-01-2026)
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2018.