Article 1er.Le forfait par heure prestée visé à l'article 39, alinéa 2, de l'arrêté du Collège réuni du 25 octobre 2007 relatif à l'agrément et au mode de subventionnement des services d'aide à domicile est fixé à [1[3 33,50 EUR]3]1, pour les aides familiaux ou [4 seniors]4.
Le forfait pour les heures prestées par les aides familiaux ou [4 seniors]4 en soirée de 18h à 20h et le samedi sont majorées d'un supplément horaire de 26 %, le forfait pour les heures prestées le dimanche ou un jour férié est quant à lui majoré de 56 %.
["3 ..."°
----------
(1AM 2021-01-28/21, art. 1,1°, 002; En vigueur : 01-01-2020)
(2AM 2021-01-28/21, art. 1,2°, 002; En vigueur : 01-01-2021)
(3ARR 2023-09-14/14, art. 2, 003; En vigueur : 01-01-2023)
(4ARR 2023-09-14/14, art. 4, 003; En vigueur : 01-01-2023)
Art. 2.Le forfait par heure prestée visé à l'article 39, alinéa 3, de l'arrêté du Collège réuni du 25 octobre 2007 relatif à l'agrément et au mode de subventionnement des services d'aide à domicile est fixé [1 à [3 31,39 EUR]3-1, pour les aides ménagers.
["3 ..."°
----------
(1AM 2021-01-28/21, art. 2,1°, 002; En vigueur : 01-01-2020)
(2AM 2021-01-28/21, art. 2, 2°, 002; En vigueur : 01-01-2021)
(3ARR 2023-09-14/14, art. 3, 003; En vigueur : 01-01-2023)
(4) pas de version françaiseArt.2/1.[1 Le forfait par heure non prestée, visé à l'article 39, alinéa 5, de l'arrêté du Collège réuni du 25 octobre 2007 relatif à l'agrément et au mode de subventionnement des services d'aide à domicile, est fixé à 32,37 EUR, pour les aides familiaux ou [2 seniors]2.
Le forfait par heure non prestée, visé à l'article 39, alinéa 5, de l'arrêté du Collège réuni du 25 octobre 2007 relatif à l'agrément et au mode de subventionnement des services d'aide à domicile, est fixé à 30,26 EUR, pour les aides ménagers.]1
----------
(1Inséré par AM 2021-01-28/21, art. 3, 002; En vigueur : 01-01-2021)
(2ARR 2023-09-14/14, art. 4, 003; En vigueur : 01-01-2023)
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2018.