Lex Iterata

Texte 2019010386

13 DECEMBRE 2018. - Arrêté ministériel portant redistribution de l'article budgétaire JB0-1JDG2CD-WT du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
29-1-2019
Numéro
2019010386
Page
9312
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-12-13/14
Entrée en vigueur / Effet
01-01-201808-02-2019
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits, inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018, sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :

article budgétaire allocation de base type de crédit De (en milliers d'euros) A (en milliers d'euros)
CED CLD CED CLD
JB0-1JDG2CD-WT JB0 1JD142 3200 CED/CLD 2.544 2.544
FC0-1FDE2AA-WT FC0 1FD102 4324 CED/CLD 1.140 1.140
FC0-1FDE2AD-WT FC0 1FD104 4410 CED/CLD 1.404 1.404
total 2.544 2.544 2.544 2.544

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise à titre d'information au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.