13 DECEMBRE 2018. - Arrêté ministériel portant redistribution de l'article budgétaire JB0-1JDG2CD-WT du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 29-1-2019
Numéro: 2019010386
Page: 9312
PDF: version originale
Dossier numéro: 2018-12-13/14
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-201808-02-2019
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits, inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018, sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :

article budgétaire	allocation de base	type de crédit	De (en milliers d'euros)		A (en milliers d'euros)
			CED	CLD	CED	CLD
JB0-1JDG2CD-WT	JB0 1JD142 3200	CED/CLD	2.544	2.544
FC0-1FDE2AA-WT	FC0 1FD102 4324	CED/CLD			1.140	1.140
FC0-1FDE2AD-WT	FC0 1FD104 4410	CED/CLD			1.404	1.404
total			2.544	2.544	2.544	2.544

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise à titre d'information au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.

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