Lex Iterata

Texte 2019010383

4 DECEMBRE 2018. - Arrêté ministériel portant redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
29-1-2019
Numéro
2019010383
Page
9311
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-12-04/05
Entrée en vigueur / Effet
01-01-201808-02-2019
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 18 sont répartis conformément au tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros)

article budgétaire allocation de base type de crédit de vers
CED CLD CED CLD
JB0-1JDG2CJ-WT JB0 JD217 3431 CED/CLD 8 000 8 000
JB0-1JDG2CE-WT JB0 JD164 3132 CED/CLD 8 000 8 000
total 8 000 8 000 8 000 8 000

Règles de réallocation entre les types de crédit :

(1) CLD = crédit corrélatif (CED/CLD) ;

(2) CED = AUT.

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.