Lex Iterata

Texte 2019010382

10 DECEMBRE 2018. - Arrêté ministériel portant redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
29-1-2019
Numéro
2019010382
Page
9889
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-12-10/03
Entrée en vigueur / Effet
01-01-201808-02-2019
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 18 sont répartis conformément au tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros)

article budgétaire allocation de base type de crédit de vers
CED CLD CED CLD
JB0-1JDG2EC-WT JB0 JD132 3431 CED/CLD 2 764 2 764
JB0-1JDG2EC-WT JB0 JD215 3431 CED/CLD 540 540
JB0-1JDG2EC-WT JB0 JD133 3431 CED/CLD 2 764 2 764
JB0-1JDG2ED-WT JB0 JD216 3431 CED/CLD 540 540
total 3 304 3 304 3 304 3 304

Règles de réallocation entre les types de crédit :

(1) CLD = crédit corrélatif (CED/CLD) ;

(2) CED = AUT.

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.