Texte 2019010382

10 DECEMBRE 2018. - Arrêté ministériel portant redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
29-1-2019
Numéro
2019010382
Page
9889
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-12-10/03
Entrée en vigueur / Effet
01-01-201808-02-2019
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 18 sont répartis conformément au tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros)

article budgétaire allocation de base type de crédit de vers
CED CLD CED CLD
JB0-1JDG2EC-WT JB0 JD132 3431 CED/CLD 2 764 2 764
JB0-1JDG2EC-WT JB0 JD215 3431 CED/CLD 540 540
JB0-1JDG2EC-WT JB0 JD133 3431 CED/CLD 2 764 2 764
JB0-1JDG2ED-WT JB0 JD216 3431 CED/CLD 540 540
total 3 304 3 304 3 304 3 304

Règles de réallocation entre les types de crédit :

(1) CLD = crédit corrélatif (CED/CLD) ;

(2) CED = AUT.

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.