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Texte 2019010184
17 DECEMBRE 2018. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées dans les zones d'habitation située à "Werwik" comme zone activité à Wervik (TRADUCTION)
ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
18-1-2019
Numéro
2019010184
Page
6916
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-12-17/08
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex