Texte 2019010156
Article 1er.Les orientations prioritaires en matière de subventionnement de l'organisation de modules et de programmes sportifs de promotion et de développement du sport, applicables aux administrations communales ou les associations sans but lucratif auxquelles les communes, directement ou par l'intermédiaire de mandataires ou de tiers agissant en leur qualité de représentant de la commune, confient la mise en oeuvre de la politique sportive communale ainsi qu'aux centres sportifs locaux et centres sportifs locaux intégrés visés par le décret du 27 février 2003 organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés pour l'année 2019, sont les suivantes :
1°le développement d'initiatives visant à promouvoir l'intégration des jeunes fragilisés par le biais d'une dynamique sportive, en particulier dans les quartiers défavorisés et en partenariat avec le milieu associatif non sportif spécialisé en la matière ;
2°le développement du sport féminin, en particulier pour les jeunes filles de plus de 14 ans et pour les jeunes mamans ;
3°l'intégration de l'activité " adaptée " dans les clubs sportifs pour valides ;
4°le développement et la pérennisation de l'activité sportive pour les aînés (3ème et 4ème âges).
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019.
Art. 3.Le Ministre qui a les Sports dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.