21 DECEMBRE 2018. - Arrêté ministériel déterminant le montant de la dotation spécifique octroyée à la zone de secours Hainaut-Centre pour assurer l'exécution de ses missions au Supreme Headquarters Allied Powers Europe(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-01-2020 et mise à jour au 20-01-2020)
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 16-1-2019
- Numéro
- 2019010150
- Page
- 3421
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2018-12-21/42
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2019
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2020-01-07/04, art. 5, 002; En vigueur : 01-01-2020>
