21 DECEMBRE 2018. - Arrêté ministériel déterminant le montant de la dotation spécifique octroyée à la zone de secours Hainaut-Centre pour assurer l'exécution de ses missions au Supreme Headquarters Allied Powers Europe(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-01-2020 et mise à jour au 20-01-2020)

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 16-1-2019
Numéro: 2019010150
Page: 3421
PDF: version originale
Dossier numéro: 2018-12-21/42
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2019
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2020-01-07/04, art. 5, 002; En vigueur : 01-01-2020>

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