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Lex Iterata
Texte 2019010108
13 DECEMBRE 2018. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées dans les zones d'habitation située à Alost comme site 'particuliere gronden met historische activiteiten in Aalst' (TRADUCTION)
ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
16-1-2019
Numéro
2019010108
Page
3597
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-12-13/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex