13 DECEMBRE 2018. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées dans les zones d'habitation située à "Bertem" comme site 'particuliere gronden met historische activiteiten in Bertem' (TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 18-1-2019
Numéro: 2019010104
Page: 6914
PDF: version originale
Dossier numéro: 2018-12-13/08
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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