13 DECEMBRE 2018. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées dans les zones d'habitation située à "Bertem" comme site 'particuliere gronden met historische activiteiten in Bertem' (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 18-1-2019
- Numéro
- 2019010104
- Page
- 6914
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2018-12-13/08
- Entrée en vigueur / Effet
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
