Texte 2018206450

29 NOVEMBRE 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2011 déterminant le facteur de réduction " k " à partir du 1er octobre 2011

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
3-1-2019
Numéro
2018206450
Page
149
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-11-29/18
Entrée en vigueur / Effet
01-04-2019
Texte modifié
2011206239
belgiquelex

Article 1er.L'annexe de l'arrêté ministériel du 29 septembre 2011 déterminant le facteur de réduction " k " à partir du 1er octobre 2011, remplacée par l'arrêté du 2 mars 2015, est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Moniteur belge.

Annexe.

Art. N1.Détermination du facteur de réduction k (en %) pour la période courant à partir du 1er octobre 2011 "

Filières Facteur k
0 Puissances ≤ 10 kWe
Photovoltaïque ≤ 10 kWe jusqu'au 31 décembre 2008 inclus 100
Photovoltaïque ≤ 10 kWe du 1er janvier 2009 jusqu'au 31 décembre 2009 inclus
Investissement TVA 6 % Classe de puissance (kWc) : ]0-1,5] 25
Classe de puissance supérieure à 1,5 kWc 0
Investissement TVA 21 % Classe de puissance (kWc) : ]0,0-1,5] 100
Classe de puissance (kWc) : ]1,5-3,0] 75
Classe de puissance (kWc) : ]3,0-6,0] 50
Classe de puissance supérieure à 6 kWc 75
Photovoltaïque ≤ 10 kWe à partir du 1er janvier 2010 0
Autres filières ≤ 10 kWe 100
1 Photovoltaïque > 10 kWe 0
2.1 Hydraulique au fil de l'eau ≤ 500 kWe 100
2.2 Hydraulique au fil de l'eau ≤ 1 MWe 65
2.3 Hydraulique au fil de l'eau > 1 MWe 25
3 Hydraulique à accumulation 25
4 Eolien 100
5 Biogaz CET 25
6 Biogaz centre de tri déchets ménagers et assimilés (TRI) 25
7 Biogaz station d'épuration (STEP) 25
8 Biogaz produits/résidus/déchets agriculture (AGRI) 100
9.1 Biogaz produits/résidus/déchets agriculture et industrie agro-alimentaire (MIXTE) ≤ 1 MWe 85
9.2 Biogaz MIXTE > 1 MWe 55
10 Biocombustibles liquides 1 (produits/résidus usagé ou déchets) 25
11.1-2 Biocombustibles liquides 2 (produits/résidus non raffinés) ≤ 1 MWe 100
11.3 Biocombustibles liquides 2 (produits/résidus non raffinés) ≤ 5MWe 75
11.4-5 Biocombustibles liquides 2 (produits/résidus non raffinés) > 5MWe 75
12 Biocombustibles liquides 3 (produits/résidus raffinés) 75
13.1 Biocombustibles solides 1 (déchets) ≤ 1 MWe 100
13.2 Biocombustibles solides 1 (déchets) ≤ 5 MWe 25
13.3 Biocombustibles solides 1 (déchets) ≤ 20 MWe 25
13.4 Biocombustibles solides 1 (déchets) > 20 MWe 25
14 Biocombustibles solides 2 (résidus industries) 100
15 Biocombustibles solides 3 (granulés et cultures énergétiques) 100
16.1 Cogénération fossile (gaz naturel, gasoil, gaz et chaleur de récupération) ≤ 1 MWe 100
16.2-3-4-5 Cogénération fossile (gaz naturel, gasoil, gaz et chaleur de récupération) > 1 MWe 25

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