8 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon accordant la possibilité d'un défraiement pour l'évacuation et le transport vers le centre de collecte des sangliers abattus dans le cadre de la lutte contre la propagation de la peste porcine africaine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-12-2018 et mise à jour au 30-09-2022)
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 19-11-2018
- Numéro
- 2018205735
- Page
- 88315
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2018-11-08/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 08-11-2018
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2022-09-01/09, art. 16, 005; En vigueur : 10-10-2022>
