8 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon accordant la possibilité d'un défraiement pour l'évacuation et le transport vers le centre de collecte des sangliers abattus dans le cadre de la lutte contre la propagation de la peste porcine africaine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-12-2018 et mise à jour au 30-09-2022)

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 19-11-2018
Numéro: 2018205735
Page: 88315
PDF: version originale
Dossier numéro: 2018-11-08/02
Entrée en vigueur / Effet: 08-11-2018
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2022-09-01/09, art. 16, 005; En vigueur : 10-10-2022>

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