Article 1er.Au tableau constitué des colonnes I et II, figurant à l'article 5 de l'arrêté royal du 30 avril 2018 déterminant les conditions auxquelles les archives des justices de paix supprimées sont confiées à d'autres justices de paix, les modifications suivantes sont apportées :
a)la colonne I est complétée par ce qui suit :
" 4. Herne - Sint-Pieters-Leeuw, zetel/siège Herne
5. Herne - Sint-Pieters-Leeuw, zetel/siège Sint-Pieters-Leeuw ";
b)la colonne II est complétée par ce qui suit :
" 4. Lennik
5. Halle/Hal ".
Art. 2.Au tableau constitué des colonnes I et II, figurant à l'article 11 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
a)la colonne I est complétée par ce qui suit :
" 2. Charleroi II (oud/ ancien)
3. Charleroi III (oud/ ancien)
4. Charleroi IV (oud/ ancien)
5. Charleroi V (oud/ ancien)
6. Fontaine-l'Evêque ";
b)la colonne II est complétée par ce qui suit :
" 2. Charleroi I (nieuw/ nouveau)
3. Charleroi I (nieuw/ nouveau)
4. Charleroi I (nieuw/ nouveau)
5. Charleroi I (nieuw/ nouveau)
6. Charleroi I (nieuw/ nouveau) ".
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2019.
Art. 4.Le ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.