Article 1er.Le cadre d'évaluation pour l'évaluation nouvelle formation en fonction de la propre gestion, adopté le 4 juillet 2018 par l'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande, joint en annexe au présent arrêté, est approuvé.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2019.
Art. 3.Le Ministre flamand compétent pour l'enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
Remplacé par :
<AGF 2020-11-27/05, art. 2, 002; En vigueur : 01-10-2020>