9 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'approbation du cadre d'évaluation de l'évaluation institutionnelle(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-12-2018 et mise à jour au 17-12-2020)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 11-12-2018
- Numéro
- 2018032379
- Page
- 96947
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2018-11-09/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2019
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le cadre d'évaluation de l'évaluation institutionnelle, adoptée par la " Nederlands-Vlaamse Accreditatieorganisatie " (Organisation d'Accréditation néerlandaise-flamande) le 4 juillet 2018, mentionné dans l'annexe jointe au présent arrêté, est approuvé.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2019.
Art. 3.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.
(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
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