Article 1er.Le cadre d'évaluation de l'évaluation institutionnelle, adoptée par la " Nederlands-Vlaamse Accreditatieorganisatie " (Organisation d'Accréditation néerlandaise-flamande) le 4 juillet 2018, mentionné dans l'annexe jointe au présent arrêté, est approuvé.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2019.
Art. 3.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.
(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)