Lex Iterata

Texte 2018032379

9 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'approbation du cadre d'évaluation de l'évaluation institutionnelle(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-12-2018 et mise à jour au 17-12-2020)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
11-12-2018
Numéro
2018032379
Page
96947
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-11-09/04
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2019
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le cadre d'évaluation de l'évaluation institutionnelle, adoptée par la " Nederlands-Vlaamse Accreditatieorganisatie " (Organisation d'Accréditation néerlandaise-flamande) le 4 juillet 2018, mentionné dans l'annexe jointe au présent arrêté, est approuvé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2019.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.

(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)