10 NOVEMBRE 2017. - Arrêté ministériel relatif à la commission de stratégie financière(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-09-2019 et mise à jour au 24-09-2019)

ELI: Justel
Source: Service public régional de Bruxelles
Publication: 15-10-2018
Numéro: 2018031950
Page: 78131
PDF: version originale
Dossier numéro: 2017-11-10/14
Entrée en vigueur / Effet: 01-12-2017
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2019-08-30/04, art. 10, 002; En vigueur : 30-08-2019>

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