15 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des grades de bachelor et de master dans l'enseignement académique auxquels peut être ajoutée la spécification " of Arts ", " of Science ", " of Laws ", " of Medicine ", " of Veterinary Science ", " of Veterinary Medicine " ou " of Philosophy "(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-03-2019 et mise à jour au 07-03-2019)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 25-1-2018
Numéro: 2018030134
Page: 5725
PDF: version originale
Dossier numéro: 2017-12-15/18
Entrée en vigueur / Effet: 01-10-2017
Texte modifié: 2017011189
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2018-12-07/51, art. 2, 002; En vigueur : 01-10-2019>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.