21 DECEMBRE 2018. - Arrêté ministériel octroyant une indemnité forfaitaire à certains membres du personnel du Service public fédéral Stratégie et Appui détachés auprès de la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'Union européenne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-07-2024 et mise à jour au 22-07-2024)

ELI: Justel
Source: Stratégie et Appui
Publication: 9-1-2019
Numéro: 2018015735
Page: 518
PDF: version originale
Dossier numéro: 2018-12-21/21
Entrée en vigueur / Effet: 09-01-2018
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2024-06-09/13, art. 11,4°, 002; En vigueur : 01-08-2024>

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