21 DECEMBRE 2018. - Arrêté ministériel octroyant une indemnité forfaitaire à certains membres du personnel du Service public fédéral Stratégie et Appui détachés auprès de la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'Union européenne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-07-2024 et mise à jour au 22-07-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Stratégie et Appui
- Publication
- 9-1-2019
- Numéro
- 2018015735
- Page
- 518
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2018-12-21/21
- Entrée en vigueur / Effet
- 09-01-2018
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2024-06-09/13, art. 11,4°, 002; En vigueur : 01-08-2024>
