Lex Iterata

Texte 2018015636

7 DECEMBRE 2018. - Arrêté ministériel ajustant la répartition des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
11-1-2019
Numéro
2018015636
Page
908
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-12-07/23
Entrée en vigueur / Effet
21-01-2019
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 sont répartis conformément au tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros)

article budgétaire allocation de base sorte de crédit de vers
CED CLD CED CLD
CB0-1CBB2AB-PR CB0 CB025 0100 CED 75 320
CB0-1CBB2AB-PR CB0 CB025 0100 CLD 75 320
FD0-1FGE2AG-WT FD0 1FG201 3431 CED 75 320
FD0-1FGE2AG-WT FD0 1FF201 3431 CLD 75 320
total 75 320 75 320 75 320 75 320

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.