Texte 2018015594
Article 1er.La qualification d'enseignement " graduaat in de verkeerskunde en de mobiliteit " (graduat en science de la circulation et mobilité) est développée en tant que formation de l'enseignement supérieur professionnel hbo5 conformément à la procédure visée à l'article 15/2 du décret du 30 avril 2009 relatif à la structure des certifications.
La qualification d'enseignement visée à l'alinéa 1er est classée dans la discipline " handelswetenschappen en bedrijfskunde " (sciences commerciales et gestion d'entreprise) de l'enseignement supérieur professionnel hbo5. Le volume d'études de la qualification d'enseignement s'élève à 90 unités d'études.
Art. 2.Les compétences de la qualification d'enseignement de graduat en science de la circulation et mobilité sont reprises dans la qualification professionnelle de spécialiste en circulation, reconnue par l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2018 portant reconnaissance de la qualification professionnelle de spécialiste en circulation.
Art. 3.La qualification d'enseignement de graduat en science de la circulation et mobilité est connexe quant aux contenus à la formation de graduat en circulation.
Art. 4.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.